Mentions Légales
Le Site www.enjoylivia.com est édité par enjoylivia (dénomination commerciale) située au 53 Avenue de Broqueville à 1200 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0817.706.436.
Toute question relative au Site ou aux présentes Conditions Générales peut être adressée par mail à l'adresse suivante: olivia@olivinglibrary.com ou via le formulaire disponible sur la page Infos & Contact.
Le Site est hébergé par la plateforme Jimdo.com
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1. – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions générales ») régissent les relations entre enjoylivia, située au 53 Avenue de Broqueville à 1200 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0817.706.436 (ci-après « oLivingLibrary ») et le Client (ci-après le « Client »).
Les Conditions Générales s’appliquent pour l’accès, l’utilisation, la consultation et toutes les opérations effectuées sur le Site : www.olivinglibrary.com ainsi que les sites qui y sont affiliés tels que des pages de vente, pages de commande, etc. (ci-après communément dénommé « le Site »).
Le Client est toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou commande des produits ou des prestations de services à enjoylivia.
En accédant au Site et/ou en passant commande auprès de enjoylivia, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter intégralement.
enjoylivia se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment sans notification préalable. Les modifications s’appliqueront à toutes les commandes passées ultérieurement.
Le fait pour enjoylivia de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des Conditions Générales ne pourra être interprété comme une renonciation à cette stipulation.
Article 2. – Généralités
Le Site est accessible au Client sans quelconque garantie. Le Client accède et utilise le Site sous sa propre responsabilité. enjoylivia ne garantit notamment pas : l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ; l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ; la correction immédiate des défauts éventuels ; l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ; l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.
enjoylivia s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés notamment par une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.
enjoylivia gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Elle peut dès lors, notamment, sans notification préalable : suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ; modifier les informations et produits disponibles sur le Site ; modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.
Article 3. – Commande de produits ou services
Le Client a la possibilité de commander de produits ou de services sur le Site.
Pour passer sa commande, le Client choisit le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite commander en naviguant sur le Site, indique les coordonnées qui lui sont demandées et effectue ensuite le payement de sa commande.
Après avoir reçu la confirmation du payement de la commande par l’organisme bancaire, enjoylivia envoie au Client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits et/ou services commandés ainsi que leur prix, les présentes Conditions Générales ou un lien vers celles-ci, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande.
enjoylivia se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande, notamment dans le cas où les données communiquées par le Client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes.
enjoylivia reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet payement.
Article 4. – Prix et paiement échelonné
Les produits et services qui sont vendus via le Site le sont en contrepartie d’un prix forfaitaire. En cas de possibilité de paiement échelonné, il s’agit d’une faveur concédée par enjoylivia. L’inscription à une consultation, à des cours ou formations vaut inscription définitive et donne droit à la perception globale des frais d’inscription. Sauf application du droit de rétractation, le paiement d’une échéance emporte donc le paiement obligatoire de tous les frais d’inscription, sans possibilité de désinscription, sauf autorisation préalable par enjoylivia et sans que celle-ci ne soit contrainte à justifier d’un refus.
Le prix des produits et services est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Article 5. – Droit de rétractation à l’égard des Particuliers
Dans l’hypothèse où le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Particulier »), les clauses du présent Article 5 sont d’application.
Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique, le Particulier qui commande un ou des produits numériques (livrets, audio, vidéos, etc.) sur le Site NE DISPOSE PAS d’un droit de rétractation dès lors que par la confirmation de sa commande, le consommateur accepte expressément que l’exécution du service commence immédiatement par la mise à disposition du produit numérique.
Le Particulier qui souhaite s’inscrire à une formation en ligne peut renoncer à son inscription endéans les 14 jours, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : olivia@olivinglibrary.com. Cependant, dès lors que la formation aura débuté par la mise à disposition du premier module de formation, le Particulier ne disposera plus du droit de rétractation en application de l’article VI.53, 1° du Code de droit économique dès lors que le Particulier accepte que l’exécution de la formation à laquelle commence immédiatement par la mise à disposition de ce premier module.
Dans les cas de figure où le Particulier dispose du droit de rétractation, le montant payé lui sera remboursé endéans les 14 jours de la notification écrite de sa rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Particulier au moment de sa commande initiale.
Article 6. – Disponibilité des produits numériques
Les produits numériques proposés à la vente par enjoylivia sont accessibles uniquement à la date de disponibilité indiquée en téléchargement ou en accès en ligne uniquement.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après le payement de la commande, enjoylivia s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et de lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s).
Article 7. - Garantie quant aux services prestés
enjoylivia s’engage à exécuter la prestation de services en bon père de famille. Les engagements de enjoylivia dans le cadre des consultations, formations, etc. sont limités à de strictes obligations de moyen. En aucun cas, enjoylivia ne pourrait être tenue responsable si les résultats attendus par le Client ne peuvent être rencontrés.
Article 8. – Responsabilité de enjoylivia
Le Client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur enjoylivia sont exclusivement de moyens et que enjoylivia n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde.
Dans l’hypothèse où le Client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef de enjoylivia, le préjudice dont le Client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée à enjoylivia à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le Client en exécution de la commande.
Le Client reconnaît également que enjoylivia n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits ou services fournis, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de Clientèle, etc.
En outre, enjoylivia n’est pas responsable en cas de communication de données erronées par le Client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.
Il appartient au Client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par son pays concernant les produits commandés. enjoylivia ne pourra donc être tenu pour responsable si le Client doit faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par son pays en la matière.
Article 9. – Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et ses composantes (notamment les formations, vidéos, power points, textes, dessins, photographies, musiques, graphiques, logos, boutons, images et les compilations de données) sont protégés par le Droit de la Propriété Intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Ils sont la propriété exclusive d’enjoylivia ou le cas échéant, elle en est le cessionnaire/licencié exclusif. enjoylivia est également producteur des enregistrements vidéo et audio contenues dans les produits et services qui sont également protégés par le Droit de la Propriété Intellectuelle et propriété de enjoylivia.
Sauf convention contraire expresse et préalable, le Client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le Site ainsi que dans les produits et services de enjoylivia.
L’achat de produits et/ou services sur le Site n’emporte aucune cession ou licence de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Il est formellement interdit, sans autorisation préalable ou autrement que pour les besoins privés du Clients liés au suivi des formations, d’extraire, de télécharger, d’utiliser, réutiliser, reproduire, diffuser, distribuer, sous quelque forme que ce soit, et sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu de enjoylivia. Il est notamment interdit de faire usage de tout outil de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque contenu, sans l’accord préalable, exprès et écrit de enjoylivia .
Toute utilisation non autorisée du contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
Article 10. – Internet & nouvelles technologies
Le Client connaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le Site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le Client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique. Le Client accepte que enjoylivia ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du Site (ainsi que des éventuelles applications) ou d’internet, suite aux risques précités. Le Client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par enjoylivia puissent servir de preuve.
Article 11. – Traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel sur le Site de enjoylivia est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Collecte et traitement des données à caractère personnel
Les informations relatives aux personnes physiques et morales sont collectées via des formulaires complétés par le Client. Les données à caractère personnel collectées sont les noms, prénoms, adresse postale, téléphone et adresses mail personnelles. Ces données sont conservées par enjoylivia sous forme numérique.
Le traitement est fondé sur le consentement du Client qui souhaite s’inscrire aux services de enjoylivia, conformément à l’article 6.1.a du RGPD.
Les données à caractère personnel sont utilisées par enjoylivia dans le cadre de la gestion de sa Clientèle uniquement. Elles ne sont communiquées à aucun tiers.
enjoylivia peut également contacter les Clients à des fins de marketing direct (via newsletters, informations, messenger, push notifications, courriers, email, etc.) ayant un lieu avec ses activités, sauf dans le cas où le Client a notifié sa volonté de ne pas recevoir ces informations. Les données des Clients sont conservées tant qu’ils sont inscrits aux services de enjoylivia. Les Clients peuvent se désinscrire à tout moment conformément à ce qui est indiqué ci-dessous.
enjoylivia collecte aussi des données statistiques (Cookies) avec Google Analytics et Facebook pour faciliter l'utilisation de son Site. Les informations ainsi collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant les offres de oLivingLibrary. Le Client a cependant la faculté de configurer son navigateur pour qu’il lui signale la présence de ces « cookies » et lui laisse la possibilité de les empêcher.
enjoylivia peut avoir accès à des données statistiques relatives aux actions prises par les Clients suite à la réception d’un email via la liste de diffusion. Ces informations sont utilisées à des fins internes uniquement, pour l’amélioration de sa communication. enjoylivia collecte également des informations anonymes pour des statistiques de trafic et de navigation et en vue d’améliorer le fonctionnement de son Site Internet.
Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Sur le Site de enjoylivia, l’accès à certaines informations se fait au travers d’une procédure d’enregistrement. Cet « espace membre » est destiné aux échanges entre les Clients et enjoylivia.
Droits du Client
Le Client dispose d’un droit d’information et d’accès à ses données personnelles collectées par enjoylivia. Les Clients ont ainsi le droit de recevoir une copie de leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Le Client a le droit de requérir la modification et l’effacement de ses données personnelles. L’effacement des données à caractère personnel équivaut à un acte de désinscription aux services de enjoylivia, moyennant le respect des dispositions applicables dans la convention conclue entre les parties.
Le Client peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles par enjoylivia, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. Le retrait du consentement peut être signifié à l’adresse mail à l’adresse suivante : olivia@olivinglibrary.com.
Contact
Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles ou pour se désinscrire, le Client peut contacter le responsable de traitement de enjoylivia à l’adresse email : olivia@olivinglibrary.com. Par ailleurs, le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée (commission@privacycommission.be).
Article 12. – Force majeure
enjoylivia ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de enjoylivia ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à enjoylivia et qu’il n’est pas démontré que enjoylivia a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend enjoylivia, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de enjoylivia.
Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de enjoylivia, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, enjoylivia et le Client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres.
Article 13. – Droit applicable et juridiction compétente
Toute contestation relative aux produits ou services livrés par enjoylivia, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.